Conditions générales d’utilisation de la plateforme CodIvoire

Voici la charte afin d'utiliser au mieux la plateforme CodIvoire

1/ But de la plateforme CodIvoire

Pour toutes celles et tous ceux qui veulent s'informer, échanger et parcourir l'actualité relative à leur centre d'intérêt.

De plus, comme la plupart de nos visiteurs sont souvent fauchés :) toutes les fonctions de base de CodIvoire sont gratuites.

2/ Conditions d'utilisation - Obligations des visiteurs

Chaque membre doit :

3/ Responsabilité particulière sur la publication de contenus (photos, commentaires…) sur la plateforme

Quand un membre poste un message sur nos sites qu'il s'agisse de photos ou de commentaires, celui-ci est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur portant sur la diffusion des contenus.

Il lui appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de ces contenus via le ou les sites hôtes ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, qui n'ont pas été réalisés personnellement ou pour lesquels le membre ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 4.

En outre, le membre encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire des sites et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque player est automatiquement associé un lien signaler cette vidéo permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

4/ Les modérateurs/Admins

Ceux-ci disposent du droit de supprimer des messages qui ne respectent pas la charte sur nos articles. Ils s'engagent à respecter la confidentialité des données auxquels ils ont accès.

Les modérateurs sont choisis par les administrateurs parmi les membres volontaires, présents, actifs contribuant à des remarques pertinentes dans les commentaires.

Cependant, CodIvoire se réserve le droit de refuser un nouveau modérateur ou bien d'en exclure un sans en préciser la raison.

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